Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Le débroussaillement est la mesure de prévention
la plus efficace pour réduire les risques de feux de forêts.
C’est la bonne période pour réaliser ou finaliser le débroussaillement réglementaire d’ici cet été afin de mettre à l’abri du feu les personnes et les biens. En effet, les branchages issus des travaux de débroussaillement réglementaire peuvent être brûlés sur place sous réserve de déclaration en mairie, du 1er février au 14 juin, à titre dérogatoire à l’interdiction générale de brûler les déchets des jardins. Il est recommandé de sécher la végétation coupée avant de procéder au brûlage
L’obligation de débroussailler
Fixé par le Code Forestier, l’OLD concerne toutes les communes de l’Occitanie.
Pour une habitation, une construction ou un équipement de toute nature, situé à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, ou d’une garrigue, il est nécessaire de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour.
Cette profondeur peut être portée à 100 mètres par le maire ou par le préfet, notamment en cas de plan de prévention des risques d’incendie de forêt.
Comment faire ?
Diminuer la densité de bois aux alentours des habitations, réduire la quantité de combustible, sont autant d’opérations pour ralentir la progression d’un incendie. En créant de l’espace vide entre les arbres, le feu sera moins puissant et aura plus de mal à se propager faute de combustible.
Techniquement, il s’agit de couper la végétation herbacée, buissons et arbustes, et mettre à distance les arbres pour qu’ils ne se touchent pas. Et bien sûr les branches basses sur le tronc des arbres restants doivent aussi être élaguées.
Qui doit débroussailler ?
Dans le cas des habitations, le propriétaire est responsable du débroussaillement autour de son habitation. Attention, il doit réaliser le débroussaillement de façon continue sur 50 m de profondeur autour de son habitation, et cela sans tenir compte des limites de sa propriété. Les travaux peuvent donc s’étendre sur la ou les parcelles voisines, quand celles-ci ne sont pas bâties.
En effet, la loi a fait peser la charge du débroussaillement sur le propriétaire du bien à défendre, et non sur le propriétaire forestier voisin qui n’a pas demandé qu’une maison vienne s’installer à côté de sa forêt. Ce n’est ainsi pas à ce dernier d’assurer la sécurité d’une habitation qui n’est pas la sienne.
Si la propriété voisine est également bâtie, alors, chacun débroussaille chez lui.
S’il existe des zones de superposition d’OLD sur une parcelle non bâtie, alors l’idéal est de s’en partager la charge. A défaut, chacune des personnes soumises à l’OLD débroussaille les parties les plus proches des limites de parcelles abritant la construction qui est à l’origine de l’obligation dont elle a la charge.
Pour en savoir plus, consulter le site de la Préfecture du Gard, qui doit débroussailler ?
